APA

(2016). Loi organique n° 2015-37, relative à l'enregistrement et au dépôt légal. : .

Chicago

2016. Loi organique n° 2015-37, relative à l'enregistrement et au dépôt légal. : .

Harvard

(2016). Loi organique n° 2015-37, relative à l'enregistrement et au dépôt légal. : .

MLA

Loi organique n° 2015-37, relative à l'enregistrement et au dépôt légal. : . 2016.