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Décret n°95-1708 du 18 septembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle

Décret n°95-1708 du 18 septembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle . - , 1995 , p. 1855

Titre : Décret n°95-1708 du 18 septembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle

français
1995
p. 1855