Décret n°95-1708 du 18 septembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle
Décret n°95-1708 du 18 septembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle
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, p. 1855
1995
p. 1855
Titre : Décret n°95-1708 du 18 septembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle
français1995
p. 1855