APA

(1998). Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre du commerce du 4 juin 1998, fixant les conditions d'octroi, du renouvellement et du retrait. : J.O.R.T. N°47, 12 juin 1998.

Chicago

1998. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre du commerce du 4 juin 1998, fixant les conditions d'octroi, du renouvellement et du retrait. : J.O.R.T. N°47, 12 juin 1998.

Harvard

(1998). Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre du commerce du 4 juin 1998, fixant les conditions d'octroi, du renouvellement et du retrait. : J.O.R.T. N°47, 12 juin 1998.

MLA

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre du commerce du 4 juin 1998, fixant les conditions d'octroi, du renouvellement et du retrait. : J.O.R.T. N°47, 12 juin 1998. 1998.