APA

(1996). Loi d'orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique. : J.O.R.T. N°10, 2 fév. 1996.

Chicago

1996. Loi d'orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique. : J.O.R.T. N°10, 2 fév. 1996.

Harvard

(1996). Loi d'orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique. : J.O.R.T. N°10, 2 fév. 1996.

MLA

Loi d'orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique. : J.O.R.T. N°10, 2 fév. 1996. 1996.