Décret n° 85-1106 du 22 août 1985, portant publication de la Convention consulaire conclue à alger le 24 avril 1983...
Titre uniforme: J.O.R.T. N°65, 20 sept. 1985Langue : français.Publication : 1985Description : p. 1183-1192Sujet: 1983 | algérie | tunisie Type de document :
Livre
Exemplaires : J.O.R.T. N°65, 20 sept. 1985
J.O.R.T. N°65, 20 sept. 1985