Décret n° 2008-3507 du 6 oct. 2008, portant publication des conventions de Genève adoptées le 12 août 1949
Titre uniforme: J.O.R.T. N°95, 25 nov. 2008Langue : français.Publication : 2008Description : p. 3671-3798Sujet: genève | conventions Type de document :
Livre
Exemplaires : J.O.R.T. N°95, 25 nov. 2008
J.O.R.T. N°95, 25 nov. 2008