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La question des droits de l'homme au Maghreb. Acteurs et espace d'une revendication / Mohamed KAREMPublication : C.N.R.S., Paris : 1997Description : 207-244 : Annuaire de l'Afrique du Nord 1995Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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Le Conseil économique et social / Christian HENPublication : 1995Description : p. 99-111Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 33-314 (1).

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Les marchés financiers : un défi à relever pour les Etats du C.C.G. / Marjane SAIDI [Article]Niveau de l'ensemble: Les Cahiers de l'Orient, n.13, 1er trim. 1989, p. 105-116Publication : Cah.Or.1989Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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Entre initiation au jeu international, pouvoir colonial et mémoire nationale : le Conseil sanitaire d'Alexandrie 1865-1938 / Sylvia CHIFFOLEAU [Article]Publication : 2007, Egypte/Monde Arabe, 3ème série N°4, 2007Description : p. 55-74 : Egypte/Monde Arabe, 3ème série N°4, 2007Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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Le conseil économique et social / Mohamed Salah BEN AISSAPublication : 1979, Etudes Droit et Econ. Vol. 14, 1979Description : 151 p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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The National Consultative Council of Jordan : a study in legislative development / Nabeel A. KHOURYNiveau de l'ensemble: International Journal of Middle East Studies, vol. 13 (IJMES 1981)Publication : 1981Description : p. 427-439Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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The Municipal Council of Tunis, 1858-1870, A study in urban institutional change / William L. CLEVELANDNiveau de l'ensemble: International Journal of Middle East Studies, vol. 9 (IJMES 1978)Publication : 1978Description : p. 33-61Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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Loi n°70-7 du 10 mars 1970 relative au conseil économique et socialPublication : 1970Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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Décret n°88-252 du 26 févr. 1988 relatif au conseil national de sécuritéPublication : 1988Description : p. 325 : J.O.R.T. N°15, 1 mars 1988Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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10.

Loi organique n°88-12 du 7 mars 1988 relative au conseil économique et socialPublication : 1988Description : p. 379Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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11.

Décret n° 2006-543 du 1er mars 2006, portant organisation et fonctionnement du conseil économique et socialPublication : 2006Description : p. 459-460Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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12.

Loi n°90-39 du 18 avril 1990 relative au Conseil constitutionnelPublication : 1990Description : p. 527Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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13.

Décret n°90-2241 du 21 déc. 1990 portant approbation du règlement intérieur du conseil constitutionnelPublication : 1991Description : p. 39Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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14.

Décret n°87-663 du 22 avril 1987 portant création du conseil islamique supérieur de la république tunisiennePublication : 1987Description : p. 574-575Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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15.

Décret n°97-733 du 28 avril 1997, portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités dePublication : 1997Description : p. 807Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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16.

Loi organique n° 2008-29 du 2 mai 2008, relative au conseil économique et socialPublication : 2008Description : p. 1371Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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17.

Décret n°87-781 du 22 mai 1987 portant nomination des membres du conseil islamique supérieur de la république tunisiennePublication : 1987Description : p. 708Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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18.

Décret n°89-118 du 9 janv. 1989 relatif à la création du conseil islamique supérieurPublication : 1989Description : p. 108Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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19.

Décret N°97-1215 du 23 juin 1997, relatif à la création et à l'organisation du conseil national du tourismePublication : 1997Description : p. 1195 : J.O.R.T. N°52, 1er juil. 1997Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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20.

Loi organique n°90-75 du 7 août 1990 modifiant et complétant la loi organique du 7 mars 1988, relative au conseil économique et socialPublication : 1990Description : p. 1032Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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