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Les services publics locaux / Mustapha BEN LETAIEF [Article]Niveau de l'ensemble: Décentralisation et démocratie en Tunisie, p. 153-200Publication : Décentralisat.et.démocrat.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Le principe de spécialité et les établissements publics économiques en droit tunisien et en droit français / Mohamed Salah BEN AISSA [Article]Publication : 1977, Etudes Droit et Econ. Vol. 3, 1977Description : 61 p. : Etudes Droit et Econ. Vol. 3, 1977Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Le secteur public industriel et commercial de l'Algérie coloniale / Mohamed BOUSSOUMAH [Article]Niveau de l'ensemble: المجلة الجزائرية للعلوم القانونية الاقتصادية والسياسيةPublication : RASJEP 82
1982, R.A.S.J.E.P. = المجلة الجزائرية للعلوم القانونية الاقتصادية والسياسية Vol. 19/2, 1982Description : p-p. 223-272Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Essai sur la notion juridique de service public / Mohamed BOUSSOUMAH [Article]Niveau de l'ensemble: المجلة الجزائرية للعلوم القانونية الاقتصادية والسياسيةPublication : RASJEP 92/3-4
1992, R.A.S.J.E.P. = المجلة الجزائرية للعلوم القانونية الاقتصادية والسياسية Vol. 30/3, 1992Description : p-p. 339-499Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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